• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site Hermes-editeur.com - Juillet 2015

Identification du vendeur

 

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente") sont celles de la société HERMÈS SELLIER, société par action simplifiée au capital social de 4 976 000 €, dont le siège social est situé 24 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 696 520 410. Son numéro Siret est le 696 520 410 00023 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 46 696 520 410. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 40 17 47 17.

 

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de vente

 

L'achat de produits proposés sur Hermes-editeur.com est soumis aux Conditions Générales de Vente.Les produits commandés sur Hermes-editeur.com sont exclusivement destinés à être revendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Tout client passant commande de produits depuis le site Hermes-editeur.com déclare agir en qualité de consommateur final et non de revendeur ou de mandataire d'un revendeur, condition essentielle pour l'acceptation par HERMÈS SELLIER de toute commande.

HERMÈS SELLIER peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque passage de commande sur le site Hermes-editeur.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Modalités de Commande

 

Le site Hermes-editeur.com permet de commander à la société HERMÈS SELLIER une sélection de produits de la marque Hermès immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers :

-    Allemagne
-    Autriche
-    Belgique
-    Corée du Sud
-    Danemark
-    Espagne (à l'exclusion des îles Canaries)
-    Etats-Unis d’Amérique
-    Finlande
-    France métropolitaine (Corse incluse)
-    Grèce
-    Hong-Kong
-    Irlande
-    Italie
-    Japon
-    Luxembourg
-    Macau
-    Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba)
-    Portugal
-    Principauté de Monaco
-    Royaume Uni
-    Singapour
-    Suède
-    Suisse

(voir "Zone de Livraison").

 

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)1 49 92 38 92, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en vous rendant dans la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone au +33 (0)1 49 92 38 92.

 

 

Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Hermes-editeur.com, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Hermes-editeur.com  en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.HERMÈS SELLIER n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.HERMÈS SELLIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Hermes-editeur.com.Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site Hermes-editeur.com, HERMÈS SELLIER se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

 

 

Finalisation de commande

 

A tout moment, vous pouvez :

-    ajouter des produits Hermès à votre sélection en cliquant sur « j'achète »,
-    consulter les produits Hermès sélectionnés, en cliquant sur « ma sélection »,
-    supprimer un produit de votre panier d’achat
-    modifier votre sélection en cliquant sur «continuer les achats»

Pour chaque produit sélectionné sur le site Hermes-editeur.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Hermès dont les photos sont affichées sur le site Hermes-editeur.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ni HERMÈS SELLIER ni HERMÈS INTERNATIONAL ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Hermès figurant sur le site Hermes-editeur.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison. Vous autorisez Hermès, par les présentes, à divulguer lesdites informations aux fins de facturation, transport et livraison des produits commandés sur le site Internet.Il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement de 12 lignes au maximum en caractères occidentaux ou 9 lignes en caractères japonais.À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler et terminer votre commande". En cliquant sur le bouton « Régler et terminer votre commande », il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site Hermes-editeur.com.Une fois terminée, votre commande est transmise à HERMÈS SELLIER pour traitement.Vous pourrez alors la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone au +33(0)1 49 92 38 92 ou par email.HERMÈS SELLIER se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HERMÈS SELLIER estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer les caractéristiques essentielles des produits Hermès sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Hermes-editeur.com.Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, HERMÈS INTERNATIONAL conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre HERMÈS SELLIER et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’editeur-fr@hermes.com, après justification de votre identité.

 

Prix - Paiement

 

Les prix des produits Hermès sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, HERMÈS SELLIER ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site Hermes-editeur.com (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).  Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Expéditions et Livraisons").

HERMÈS SELLIER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Hermes-editeur.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Hermes-editeur.com  au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.Toute commande passée sur le site Hermes-editeur.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins Hermès ou les cartes cadeaux émises par les magasins Hermès pour acheter des articles présentés sur le site Hermes-editeur.com.Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités. 

 

 

Réserve de Propriété

 

Les produits commandés demeurent la propriété d'HERMÈS SELLIER jusqu'au complet encaissement du prix par HERMÈS SELLIER.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

 

Zone de livraison

 

Les produits achetés sur le site Hermes-editeur.com ne peuvent être livrésque dans les pays suivants :

-    Allemagne
-    Autriche
-    Belgique
-    Danemark
-    Espagne (à l'exclusion des îles Canaries)
-    Finlande
-    France métropolitaine (Corse incluse)
-    Grèce
-    Irlande
-    Italie
-    Luxembourg
-    Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles néerlandaises et d’Aruba)
-    Portugal
-    Principauté de Monaco
-    Royaume-Uni
-    Suède
-    Suisse

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (adresse personnelle ou en magasins Hermès).

Seule la livraison dans une sélection de magasins Hermès est possible pour les pays suivants :

-    Corée du Sud
-    Etats-Unis d’Amérique
-    Japon
-    Hong-Kong
-    Macau
-    Singapour

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Pour des raisons, notamment de sécurité, HERMÈS SELLIER ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

 

Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont offerts sur les sites Hermès Editeur. Les frais d’importation sont calculés en fonction des produits commandés ainsi que de l’adresse choisie.

Frais d’importation pour une commande comportant un carré et son livre :

 

H1 Joseph Albers :

- Europe, Hong Kong, Macau : 0,00 €
- USA, Corée du Sud, Singapour : 170,00 €
- Japon : 370,00 €

H2 Daniel Buren :

- Europe, Hong Kong, Macau : 0,00 €
- USA, Corée du Sud, Singapour : 470,00 €
- Japon : 920,00 €

H3 Hiroshi Sugimoto :

- Europe, Hong Kong, Macau : 0,00 €
- USA, Corée du Sud, Singapour : 570,00 €
- Japon : 1320,00 €

• H4 Julio Le Parc :

- Europe, Hong Kong, Macau : 0,00 €
- USA, Corée du Sud, Singapour : 570,00 €
- Japon : 1320,00 €

Si votre commande comporte plusieurs carrés, il vous sera facturé autant de forfaits d’importation que de carrés.

Frais de livraison pour une commande comportant un livre uniquement : les frais de livraison pour le livre Variations autour de la longue marche de Julio Le Parc sont offerts. 

 

Délais de Livraison

 

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles (ainsi que des frais d’expédition correspondants) pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

 

Livraison en France et dans la Principauté de Monaco:
Chronopost Express : 
 - 4 jours ouvrés suivant votre date de commande pour une validation effectuée avant 14 heures, jour ouvré.
- 5 jours ouvrés suivant votre date de commande pour une validation effectuée après 14 heures, jour ouvré.
Pour une livraison en Corse : 5 jours ouvrés suivant la commande.

 

Livraison au Royaume Uni :
Fedex Express : Toute commande passée avant 13 heures un jour ouvré, sera livrée dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande. Toute commande passée après 13 heures un jour ouvré, sera livrée dans les 6 jours ouvrés suivant votre commande.

Pour les livraisons aux îles de Sorlingues : 6 jours ouvrés après votre commande.
Pour les livraisons aux îles des Orcades : 7 jours ouvrés après votre commande.
Pour les livraisons aux îles Hébrides : 8 jours ouvrés après votre commande
Pour les livraisons aux îles Shetland : 9 jours ouvrés après votre commande

 

Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, en Italie, en Irlande, en Autriche, en Finlande, en Grèce et au Portugal :
Fedex Express : Toute commande passée avant 14 h, jour ouvré, sera livrée dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande, jour ouvré. Toute commande passée après 14 h, jour ouvré, sera livrée dans les 6 jours ouvrés suivant votre commande.

 

Livraison en Corée du sud, à Hong Kong, à Macau, à Singapour et aux Etats-Unis
Fedex Express : Pour toute livraison dans ces pays, compter 8 jours ouvrés suivant votre commande.
Les délais de livraison des produits indiqués ci-dessus peuvent être amenés à varier en raison des opérations de dédouanement et/ou d'événements majeurs (intempéries, grève...).

 

Livraison au Japon
Fedex Express : Pour toute livraison au Japon, compter 11 jours ouvrés suivant votre commande.
Les délais de livraison des produits indiqués ci-dessus peuvent être amenés à varier en raison des opérations de dédouanement et/ou d'événements majeurs (intempéries, grève...).

 

HERMÈS SELLIER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.

 

 

Problèmes de livraison

 

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à la section « Délais de livraison » doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante : Service Hermes-editeur.com, 24 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
HERMÈS SELLIER sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursement ».
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « service clients », ou par téléphone au +33 (0)1 49 92 38 92, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursement ».

 

Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.La politique générale de remboursement d’HERMÈS SELLIER vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à la section « Retours – Echanges - Remboursements » ci-dessous.

 

Retours - Echanges - Remboursements

 

Auprès du site Hermes-editeur.com

 

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site Hermes-editeur.com dans les quinze (15) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : Service Hermes-editeur.com, 24 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.Tous les frais liés au retour de produit(s) sont à votre charge.Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le site Hermes-editeur.com pourront exclusivement échanger les produits. Seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation. 

En cas d'échange :

- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par HERMÈS SELLIER (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devez compléter et joindre la "Carte de retour" envoyée avec votre commande en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Hermes-editeur.com dans les quinze (15) jours de la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Le remboursement interviendra, conformément à la législation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des produit(s), ou (ii) de la réception du ou des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Hermes-editeur.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin Hermès
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
HERMÈS SELLIER ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Hermes-editeur.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin Hermès auprès du site Hermes-editeur.com.

 

Auprès des magasins Hermès


Les magasins Hermès ne proposent pas le remboursement ou l’échange des produits achetés sur le site Hermes-editeur.com. En aucun cas, il ne sera possible de créditer votre carte bancaire. Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un produit acquis auprès du site Hermes-editeur.com en exercice de votre droit de rétraction, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « Auprès du site Hermes-editeur.com ». 

 

Garanties légales

 

Les produits vendus par HERMÈS SELLIER sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité : 

HERMÈS SELLIER vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. HERMÈS SELLIER répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraine pour HERMÈS SELLIER un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  

- Garantie légale des vices cachés : 

HERMÈS SELLIER vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante :Service Hermes-editeur.com, 24 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.

 

Service après-vente

 

Etant donné leur nature, les produits vendus sur le site Hermes-editeur.com ne sont pas réparables.


Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, HERMÈS SELLIER vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits n’est garantie. HERMÈS SELLIER fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

 

Limitation de responsabilité

 

En aucun cas, la responsabilité d’HERMÈS SELLIER ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’HERMÈS SELLIER à l’une de ses obligations.  

 

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par HERMÈS SELLIER d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- HERMÈS SELLIER pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. 

 

 

Conditions Générales d'Utilisation du site Hermes-editeur.com

 

Le site Hermes-editeur.com est administré par le Groupe HERMÈS. HERMÈS INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMÈS, édite le site Hermes-editeur.com et octroie à HERMÈS SELLIER le droit de vendre une sélection de produits Hermès sur Internet.HERMÈS SELLIER, dont le siège social est situé au 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris est la filiale française de HERMÈS INTERNATIONAL.L'utilisation du site Hermes-editeur.com  et les achats de produits proposés sur Hermes-editeur.com  sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Hermes-editeur.com ("Conditions Générales d'Utilisation"). En utilisant le site Hermes-editeur.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Hermes-editeur.com, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site Hermes-editeur.com  (voir "Sécurité et Confidentialité").

HERMÈS INTERNATIONAL et HERMÈS SELLIER peuvent à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Hermes-editeur.com sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Service Clients".

 

 

Sécurité et confidentialité

 

La Politique de Confidentialité du site Hermes-editeur.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMES SELLIER et HERMÈS INTERNATIONAL sur ce site. HERMÈS INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.Le site Hermes-editeur.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Hermes-editeur.com est la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Hermes-editeur.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "Hermès", la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le site Hermes-editeur.com, ainsi que le nom de domaine "Hermes-editeur.com" sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d'HERMÈS INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Hermes-editeur.com  ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Hermes-editeur.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

Liens

 

Le site Internet Hermes-editeur.com  peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HERMÈS INTERNATIONAL. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Hermes-editeur.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HERMÈS INTERNATIONAL.

 

Limitation de responsabilité

 

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Hermes-editeur.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Absence de garantie

 

HERMÈS INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet Hermes-editeur.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

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Droit applicable - Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

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